Politique de Confidentialité des Données Personnelles

Version 1.0.0 du 01/01/2023

Chez Hosterra, la confidentialité des Données Personnelles est l’une de nos priorité majeure. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager cette Politique de Confidentialité des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui est essentielle pour apporter des réponses à vos questions légitimes quant à l’utilisation de vos Données Personnelles.

Cette Politique de Confidentialité est la base pour traiter toutes Données Personnelles que nous rassemblons ou que vous nous fournissez au travers du site web disponible à l’adresse hosterra.eu.

1. Identité du responsable de traitement

Hosterra agit comme responsable de traitement des données relatives à la création du compte personnel de l’Utilisateur, de la navigation sur son site web et à la souscription et l’utilisation des services par les Clients.

2. Les traitements de données

Nous pouvons être amenés à rassembler et traiter les Données Personnelles suivantes, pour des durées de conservation précises et des finalités déterminées :

Je suis un visiteur ou un utilisateur du site

Responsable du traitement

Finalités

Base légale

Catégories de données

Sous-traitants

Transfert hors EEE

Durées de conservation

Hosterra

Vous permettre la création et l’accès à votre compte

Exécution du contrat

Données d’identification, Données de vie professionnelle

Non

Non

1 an après la dernière connexion au compte

Hosterra

Garantir la sécurité : se prémunir contre les tentatives d’intrusion ou exfiltration de données

Intérêt légitime

Données de connexion

Non

Non

6 mois après la dernière connexion sur le site

Hosterra

Vous communiquer les nouveautés d’Hosterra par e-mail (newsletter)

Consentement

Données d’identification

Non

Non

Pendant toute la durée de votre consentement.

Hosterra

Nous permettre de répondre à vos demandes d’exercice de droits en matière de données personnelles

Respect des obligations légales

Données d’identification, Pièce d’identité dans certains cas pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire des données

Non

Non

  • 5 ans après la réalisation de la demande ;

  • La pièce d'identité est détruite après sa consultation ;

  • 6 ans en matière d’opposition.

Je suis un Client

Responsable du traitement

Finalités

Base légale

Catégories de données

Sous-traitants

Transfert hors EEE

Durées de conservation

Hosterra

Accès et gestion du compte client

Exécution du contrat

Données d’identification, Données de vie professionnelle

Non

Non

Durée du contrat + 1 an après la dernière connexion au compte

Hosterra

Comptabilité

Obligations légales

Données d’identification, Données de vie professionnelle, Données d’ordre économique et financière, Données de transaction

COREX SARL

Non

10 ans après clôture de l'exercice

Hosterra

Prestation Noms de domaine

Exécution du contrat

Données d’identification, Données de vie professionnelle

GANDI SASU

Oui – L’Etat de transfert varie selon l’extension choisie : voir la liste ici

Durée du contrat + 5 ans à compter de la fin du contrat

Hosterra

Prestation SSL

Exécution du contrat

Données d’identification, Données de vie professionnelle

DigiCert Inc.

Etats-Unis - CPS

Durée du contrat + 5 ans à compter de la fin du contrat

Hosterra

Nous permettre de répondre à vos demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles.

Respect des obligations légales

Données d’identification, Pièce d’identité dans certains cas pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire des données

Non

Non

  • 5 ans après la réalisation de la demande ;

  • La pièce d'identité est détruite après sa consultation ;

  • 6 ans en matière d’opposition.

Hosterra

Vous communiquer les nouveautés d’HOSTERRA par e-mail (newsletter)

Intérêt légitime

Données d’identification

Non

Non

1 an à compter du dernier contact.

3. Politique en matière de cookies

Nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation d’Internet en général en utilisant des dispositifs d’accès notamment de type cookie (un cookie est un petit fichier texte qui est gardé sur le disque dur de votre ordinateur).

Les seuls cookies présents sur notre site sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et donc activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site web peuvent être affectées.

Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous la liste des cookies présents sur notre Site :

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

WHMCS*

Gestion de session PHP

Durée de la session

cookie_bar

Gestion de l’état de l’info bulle de gestion des cookies

12 mois

__stripe_mid

Gestion antifraude Stripe

12 mois

__stripe_sid

Gestion antifraude Stripe

30 minutes

ndcd

Gestion antifraude Mastercard

12 mois

4. Partage avec des tiers

Afin de vous apporter le meilleur service, nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers, notamment des partenaires techniques ou commerciaux. Nous ne partagerons vos données qu’avec des partenaires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données.

Ces tiers sont :

  • Nos sous-traitants. Afin de réaliser la prestation, nous partageons avec eux uniquement les données nécessaires dans le cadre du traitement sous-traité et ne faisons appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données.
  • En cas de vente ou d’achat d’une de nos entreprises ou biens, nous pouvons divulguer vos coordonnées au vendeur ou acheteur prospectif de ces entreprises ou biens, toutes coordonnées gardées par nous sur nos clients seraient ainsi transférées ;
  • Nos partenaires commerciaux dans le cadre de la revente de noms de domaine et de certificats SSL ;
  • Les autorités et administrations si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos coordonnées afin de se conformer à toute obligation légale ou de lutte contre la fraude.

5. Où stockons-nous vos données personnelles et comment les protégeons-nous ?

Toutes les données que nous traitons dans ce contexte sont stockées dans l’Espace Économique Européen. Elles peuvent être transférées et stockées hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») exclusivement dans le cadre des prestations réalisées par nos sous-traitants concernant les services de Certificats SSL et Noms de domaine. Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants présentant des mesures de sécurités techniques et organisationnelles adéquates à celles imposées par la règlementation en matière de protection des données personnelles. Nous nous assurons également que le traitement des données par nos sous-traitants soit aussi réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Vos droits

Chez Hosterra, nous nous engageons à ce que les droits que vous accordent la législation en matière de protection des données vous soient garantis. C’est pourquoi, nous nous engageons à vous permettre l’exercice des droits mentionnés ci-dessous.

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles – Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par Hosterra et ses partenaires. Si tel est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande. Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité.
  • Droit de rectification – Disposer de données exactes est essentiel pour Hosterra. C’est pourquoi, nous rectifierons vos données inexactes sans délai.
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) – Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez.
  • Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez demander à Hosterra de limiter un traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que vos Données Personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données. De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement.
  • Droit à la portabilité des données – Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez nous demander que ces données soient directement transmises à un Tiers.
  • Droit d’opposition – Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce qu’Hosterra traite vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données Personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – Si vous estimez que Hosterra ne respecte pas la présente Politique de Confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés par Hosterra, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin d’exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter nous contacter à l’adresse e-mail suivante : legal@hosterra.eu en précisant les droits que vous souhaitez exercer.

7. Changements liés à notre politique de confidentialité

Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.

8. Contact

Si vous avez la moindre question ou remarque concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devra nous être adressée à l’adresse e-mail suivante : legal@hosterra.eu.

Powered by WHMCompleteSolution